En dépit des liens structurels entre les
huit nombres du tarif des douanes, il existe donc une légère différence dans le
régime applicable aux six premiers numéros d’une part et aux deux derniers
numéros d’autre part. Tout au plus peut-on admettre que, s’agissant des
sous-positions suisses, les interprétations grammaticale et systématique, pour
ainsi dire consacrées par les règles d’interprétation du Système harmonisé,
revêtent une importance particulière dans un domaine aussi technique et
formaliste que peut l’être le droit douanier.
cc. En principe, un texte clair doit être appliqué littéralement sous peine
de tomber dans l’arbitraire. Il faut entendre par là un texte dont les termes,