Une
circonstance historique, ressortant par exemple clairement du message du
Conseil fédéral du 22 octobre 1985 (FF 1985 III 341), peut très bien prévaloir
sur une interprétation littérale et systématique. Il n’est donc pas exclu qu’une
sous-position suisse puisse avoir un
sens différent de celui que commanderait la mise en oeuvre des règles
d’interprétation du Système harmonisé. En dépit des liens structurels entre les
huit nombres du tarif des douanes, il existe donc une légère différence dans le
régime applicable aux six premiers numéros d’une part et aux deux derniers
numéros d’autre part.