Cependant, en présence de notions juridiques ou techniques imprécises,
les sous-positions suisses doivent pouvoir être interprétées comme tout
autre texte légal du droit suisse. Ainsi, les règles d’interprétation du Système
harmonisé ne sauraient reléguer sans autre les règles usuelles d’interprétation,
notamment les règles d’interprétation historique et téléologique. Une
circonstance historique, ressortant par exemple clairement du message du
Conseil fédéral du 22 octobre 1985 (FF 1985 III 341), peut très bien prévaloir
sur une interprétation littérale et systématique.