Tarif douanier. Sous-positions et notes explicatives suisses.
S’agissant de l’interprétation des sous-positions suisses, les règles
d’interprétation du Système harmonisé s’appliquent au même titre
que les règles usuelles d’interprétation. Toutefois, les interprétations
grammaticale et systématique, pour ainsi dire consacrées par les
règles d’interprétation du Système harmonisé, revêtent une importance
particulière dans un domaine aussi technique et formaliste que le droit
douanier (consid. 4.a.bb).
Une autorité peut s’écarter d’un texte clair seulement lorsque, au
vu de motifs pertinents, l’expression de la règle ne répond pas à
son sens véritable.