S. confia le transport du tableau à H. SA et adressa
à cette dernière un document, intitulé «Commercial Invoice», contenant la
désignation précise du tableau et de sa valeur, ainsi que la mention soulignée
«INHERITED PROPERTY».
B. Le 15 mars 1993, H. SA présenta au bureau de douane de Genève-Port franc
une déclaration d’importation pour le tableau, accompagnée du document
précité émanant de S. et d’une attestation de propre usage signée par K., par
laquelle ce dernier demandait «l’imposition de l’IChA au taux réduit de 6,2%».
Le bureau de douane accepta la déclaration le même jour et délivra le 17 mars
1993 une quittance pour un montant d’impôt sur le chiffre d’affaires (IChA) de
Fr. ...-.