2a;
du 3 août 1995, ZRK 854/94, consid. 2a; du 12 octobre 1995, ZRK 864/94,
consid. 2a). S’agissant d’un classeur à anneaux (3×13×19 cm), en feuille de
matière plastique, comportant (à l’exception du dos) un renfort interne de
carton, fermé par une patte et un bouton-pression et comportant à l’intérieur
des poches destinées à contenir notamment de l’argent et des cartes, ainsi
qu’une patte en matière plastique pour un stylo, le Comité a décidé de classer
un tel objet non dans la sous-position 4820.3000, mais dans la sous-position
3926.90 ayant pour intitulé «Autres ouvrages en matières plastiques: autres».