interprétation du Système harmonisé. En effet, la
Règle 3 c) explique que lorsque les Règles 3 a) ou 3 b) sont inopérantes, les
marchandises doivent être classées dans la position placée la dernière parmi
celles susceptibles d’être valablement prises en considération pour leur
classement. Or, des deux positions 4820.3000 et 6307.9090, la deuxième est
bien entendu placée la dernière dans la nomenclature du tarif.
cc.