Les Notes explicatives du tarif, identiques à celles du
Système harmonisé, disent que la présente rubrique englobe les articles
confectionnés en tout textile, qui ne sont pas repris dans des positions plus
spécifiques de la Section XI, consacrée aux matières textiles et ouvrages en ces
matières, ou dans d’autres Chapitres de la Nomenclature.
b. Les marchandises qui font l’objet de la présente procédure sont des
classeurs à anneaux, de dimension approximative de 4×13×19 cm, avec encarts
rigides en carton non apparents