Les Notes explicatives suisses, identiques aux Notes explicatives du Système
harmonisé et, partant, liant la Commission de recours, expliquent que cette
position concerne les classeurs (autres que les boîtes classeurs), les reliures
conçues pour regrouper des feuillets mobiles, des revues, et articles similaires
tels que reliure à pinces, à ressort, à tige ou à anneaux, ainsi que les chemises
et couvertures à dossiers. Ces ouvrages peuvent, en outre, être reliés en cuir,
tissu ou autres matières et munis de dispositifs ou renforcements en métal,
matières plastiques, etc.
- La position tarifaire 6307 se rapporte aux «autres articles confectionnés, y
compris les patrons de vêtements».