albums
pour échantillonnages ou pour collections et couvertures pour livres, en
papier ou carton». Plus spécifiquement, le N° du tarif 4820.3000 s’applique
aux «classeurs, reliures (autres que les couvertures pour livres), chemises et
couvertures à dossiers».
Les Notes explicatives suisses, identiques aux Notes explicatives du Système
harmonisé et, partant, liant la Commission de recours, expliquent que cette
position concerne les classeurs (autres que les boîtes classeurs), les reliures
conçues pour regrouper des feuillets mobiles, des revues, et articles similaires
tels que reliure à pinces, à ressort, à tige ou à anneaux, ainsi que les chemises
et couvertures à dossiers.