Au moment du dédouanement, le tarif d’usage 1986 en vigueur prévoyait les
positions de tarif suivantes:
- la position 4820 concerne les «registres, livres comptables, carnets (de notes,
de commande, de quittances), agendas, blocs-mémorandums, blocs de papier à
lettres et ouvrages similaires, cahiers, sous-main, classeurs, reliures (feuillets
mobiles ou autres), chemises et couvertures à dossiers et autres articles
scolaires, de bureau ou de papeterie, y compris les liasses et carnets manifold,
même comportant des feuilles de papier carbone, en papier ou carton; albums
pour échantillonnages ou pour collections et couvertures pour livres, en
papier ou carton».