De son côté, la DGD estime que c’est
bien le revêtement de tissu qui confère son caractère essentiel au produit, ce
qui conduit au classement des ouvrages sous le N° de tarif 6307.9090.
Pour la Commission de recours, il s’agira donc de déterminer si les classeurs
doivent être inclus sous le N° de tarif 4820.3000 comme le soutient la
recourante, ou au contraire, sous le N° 6307.9090, confirmé par la DGD dans sa
décision du 2 octobre 1995.
a. Au moment du dédouanement, le tarif d’usage 1986 en vigueur prévoyait les
positions de tarif suivantes: