Les poches intérieures et la
petite bande qui permet de fixer un stylo ont certes tendance à dénaturer le
produit, mais s’agissant d’une fabrication standard, il aurait coûté plus cher
de les faire enlever que de les maintenir. De son côté, la DGD estime que c’est
bien le revêtement de tissu qui confère son caractère essentiel au produit, ce
qui conduit au classement des ouvrages sous le N° de tarif 6307.9090.
Pour la Commission de recours, il s’agira donc de déterminer si les classeurs
doivent être inclus sous le N° de tarif 4820.3000 comme le soutient la
recourante, ou au contraire, sous le N° 6307.9090, confirmé par la DGD dans sa
décision du 2 octobre 1995.
a.