En l’espèce, lors de l’importation, les classeurs dont il est question dans la
présente procédure ont été dédouanés sous la position tarifaire N° 4820.3000
relative aux classeurs en papier ou carton. Ultérieurement, toutefois, suite à
un complément d’enquête, l’Administration fédérale des douanes a procédé
à une rectification du classement tarifaire en faveur du N° 6307.9090 (autres
articles en d’autres matières textiles), ce qui a conduit à une reprise de
droits s’élevant à Fr. 5674.25. La recourante s’oppose à cette modification,
considérant qu’il est abusif de conférer un caractère essentiel au seul
revêtement de textile du classeur.