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Notes comprennent les Notes explicatives du Système harmonisé, y compris
des Notes de sous-positions, des Notes explicatives suisses et des Dispositions
particulières.
Selon la jurisprudence, les Notes explicatives du tarif des douanes ne lient
pas la Commission de recours, puisqu’il s’agit de prescriptions de service.
Toutefois, lorsque ces notes reprennent textuellement les Notes explicatives du
Système harmonisé, des avis de classement ou d’autres recommandations
faites par le Comité du Système harmonisé, celles-ci acquièrent alors un
caractère impératif et lient pleinement la Commission de recours (art. 113
al. 3 Cst.