Devant la Direction du
1er arrondissement des douanes et devant la DGD, X a formé ses recours
au nom de cette même société. Ce n’est que dans le recours auprès de la
Commission de céans que la mention de C. fait défaut. Par ailleurs, suite aux
renseignements fournis par X, il apparaît que la maison C. est une société
simple formée de lui-même et d’un autre associé, dont il a produit une
procuration dûment signée. La Commission de recours ayant admis qu’une
société simple pouvait être assujettie aux droits de douane et une procuration