Compte tenu de ces éléments,
et vu le libellé assez large des art. 9 et 13 LD, rien ne semble donc s’opposer à
ce qu’une société simple soit assujettie elle-même aux droits de douane, étant
bien évidemment entendu que ses membres sont solidairement responsables
des droits dont elle est redevable (art. 544 al. 3 CO).
cc. En l’espèce, sur les factures délivrées par le fournisseur étranger, ainsi
que sur les papiers de dédouanement, c’est la maison C. qui est désignée
comme destinataire de l’envoi de marchandises. Devant la Direction du
1er arrondissement des douanes et devant la DGD, X a formé ses recours
au nom de cette même société.