On peut
donc se demander si une société simple peut, en tant que telle, être assujettie
aux droits de douane. S’agissant de la jurisprudence de l’ancien impôt sur
le chiffre d’affaires (IChA), il apparaît que le Tribunal fédéral était arrivé à
admettre qu’une société simple, bien que ne disposant pas de la personnalité
juridique, puisse toutefois être inscrite au registre des grossistes, pour autant
qu’elle se fasse connaître en tant que telle dans ses rapports avec les tiers
(Archives de droit fiscal suisse, vol. 55 p. 70-71; vol. 54 p. 153; vol. 49 p. 501;
Dieter Metzger, Handbuch der Warenumsatzsteuer, Berne 1983, ch.