5674.25 sur le compte de P. AG, ce qui fut fait en date du
19 juillet 1995.
D. Par mémoire daté du 11 juin 1995 (mais posté en réalité le 13 juillet 1995), C.
forma un recours auprès de la DGD. La DGD rejeta le recours par décision du
2 octobre 1995.
E. En date du 31 octobre 1995, X, membre de la société C., a formé un
recours auprès de la Commission fédérale de recours en matière de douanes.
Considérant pour plusieurs raisons qu’il est abusif de conférer au seul textile
un caractère essentiel, il conclut à ce que les classeurs soient dédouanés sous le
N° de tarif 4820.3000. Invitée à se prononcer, la DGD conclut dans sa réponse
du 17 janvier 1996 au rejet du recours avec suite de frais.