Cette
dernière faisait savoir que, puisque les classeurs devaient servir de couverture
à un guide de mountain-bike, ceux-ci devaient alors être considérés comme
des livres et être imposés au taux réduit de 2%, et non au taux normal de 6,5%.
S’étant vu transmettre la réclamation, la Direction du 1er arrondissement des
douanes expliqua, par lettre du 11 mai 1995, que le taux réduit ne pouvait pas
être demandé pour des matériaux de base devant servir à la fabrication de
biens imposables au taux réduit. C’était donc avec raison que les classeurs
vides avaient été taxés au taux de 6,5%. Par ailleurs, elle fit savoir qu’elle
avait demandé à la Direction générale des douanes (DGD) de vérifier la