A. En date du 8 mars 1995, sur mandat de la maison C., P. AG déclara à
l’importation au bureau de douane de B., en procédure de dédouanement TEI,
modèle 90, un envoi de 6000 classeurs à anneaux en provenance de T. Dans
sa déclaration, celle-ci demanda le dédouanement de la marchandise sous le
N° de tarif 4820.3000 (taux normal Fr. 49.- par 100 kg brut) et l’assujettissement
à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) au taux de 6,5%. Une facture et la liste
de colisage furent également présentées. Sans avoir fait usage de son droit
de vérification, le bureau de douane accepta la déclaration et, par quittance
de douane et de TVA du 8 mars 1995, préleva Fr. 732.55 de droits de douane,
Fr.