9 et 13 LD, rien ne
semble donc s’opposer à ce qu’une société simple puisse être assujettie
elle-même aux droits de douane (consid. 1.b).
Classement tarifaire de classeurs munis d’un encart intérieur en
carton non visible, entièrement recouvert sur la face intérieure et
extérieure de tissu en fils de filaments synthétiques (consid. 3).