Assujettissement aux droits de douane d’une société simple. Classement
tarifaire.
Même si par nature elle n’a pas la personnalité juridique, il est admis,
tant en matière d’impôt sur le chiffre d’affaires (IChA) qu’en ce qui
concerne la nouvelle taxe sur la valeur ajoutée (TVA), qu’une société
simple puisse être assujettie à l’impôt pour autant qu’elle se fasse
connaître en tant que telle dans ses rapports avec les tiers. Cet élément
pris en compte et vu le libellé assez large des art. 9 et 13 LD, rien ne
semble donc s’opposer à ce qu’une société simple puisse être assujettie
elle-même aux droits de douane (consid.