On ne peut déduire de la législation douanière que l’administration ait
une obligation générale d’informer l’assujetti ou de le rendre attentif
à la possibilité éventuelle d’allégement douanier ou d’exemption
douanière (consid. 3.a).
Obligation d’informer imposée à l’Administration des douanes par le
principe de la bonne foi?
De ce point de vue, un devoir général d’informer ou même de conseiller
n’incombe pas non plus à l’Administration des douanes. Toutefois,
elle doit se comporter dans chaque cas particulier selon le principe
de la bonne foi, ce qui concrètement peut conduire à l’obligation
de renseigner la personne assujettie