C’est
d’abord oublier que c’est dans un second temps seulement, soit bien après
l’importation, que l’administration, se fondant sur une analyse faite par
la DGD, a procédé à une perception subséquente des droits de douane. La
vérification est intervenue après l’acceptation de la déclaration de l’assujetti
au sens technique (art. 35 LD). Or, la déclaration acceptée (par le sceau de la