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et problématique. Pour prendre exemple, on imagine mal la Commission de
recours appliquer des concepts différents en matière de principe de la bonne
foi, selon que l’importation engendre une reprise de droits de douane ou une
reprise en matière d’IChA. Sans parler des situations où une marchandise est
soumise à la fois aux droits de douane et à l’IChA.
Il est donc souhaitable qu’à l’avenir ces questions trouvent une réponse
satisfaisante pour le justiciable et il apparaît sans nul doute que si une
évolution s’avère nécessaire, elle devrait plutôt aller dans le sens d’une
application uniforme et sans réserve du principe de la bonne foi (pour un