Or, une telle application,
comme on va le voir, ne serait pas aisée.
- S’agissant d’un renseignement ne relevant pas du tarif douanier, il faut
en effet encore savoir si le principe de la bonne foi s’y applique avec ou
sans la rigueur «fiscale» au sens indiqué. A cet égard, la jurisprudence de
la Commission de recours ne semble pas définitive, ni même claire, conduisant
à une vision parfois plutôt souple (décisions de la Commission de recours
du 25 août 1978, consid. 1, ZRK 130/177; du 30 septembre 1983, consid. 9,
ZRK 417/1982, du 6 février 1989, consid. 4, ZRK 671/88), parfois clairement
rigide (décisions de la Commission de recours du 9 juin 1978, consid. 7, ZRK
72/1976;