4
bb. Le sous-principe de la protection de la confiance s’applique également en
droit douanier. S’agissant cependant de renseignements donnés oralement, la
mise en oeuvre dudit principe ne va pas sans poser un problème particulier.
Il faut en effet distinguer selon qu’il s’agit ou non d’un renseignement sur le
tarif:
- S’agissant d’un renseignement sur le tarif douanier, le débat est dominé
par la disposition de l’art. 8 al. 7 de l’ordonnance relative à la loi sur les
douanes (OLD, RS 631.01) qui, faisant écho à l’art. 32 LD, dispose qu’un
renseignement verbal ne lie pas la douane. Une jurisprudence constante -
mais aussi ancienne