103 Ia 515; 101 Ia 328), l’administration est alors pleinement
liée par son renseignement et ne saurait, le cas échéant, prétendre à une
créance fondée sur le renseignement inexact.
En droit fiscal, ces conditions doivent en principe être examinées avec une
plus grande rigueur. Elles doivent exister d’une manière claire et manifeste
(Archives, vol. 60, p. 53, consid. 3; Revue fiscale 1991, p. 464). Dans ce domaine
en effet, il y aurait lieu, comme on l’a vu, de poser en matière de principe de
la bonne foi, des critères plus rigides que pour les autres domaines du droit
(Revue fiscale 1993, p. 434; 1991, p. 573; Revue de droit administratif et de droit
fiscal 1992, p. 264; 1991, p. 12).