Le sous-principe de la protection de la confiance, dans la mesure où il
protège l’administré, se déduit directement de l’art. 4 Cst. et a le rang d’un
droit constitutionnel. Il postule notamment que l’autorité demeure liée par les
faux renseignements qu’elle donne au citoyen. En principe, outre l’existence
d’un renseignement effectif (Grisel, op. cit., p. 390), cinq conditions doivent,
aux termes de la jurisprudence du Tribunal fédéral (TF), être cumulativement
réunies pour qu’un administré puisse se prévaloir d’un renseignement
pourtant erroné (ATF 117 Ia 285, consid. 2b; 109 V 52; 108 Ib 377, consid.