Ce disant, elle se prévaut
d’une violation du principe de la bonne foi et la pertinence de ce grief doit être
analysée.
3.a. Le principe de la bonne foi, issu de l’art. 2 al. 1er CC et applicable
également en droit public, énonce qu’un comportement loyal et digne de
confiance doit présider dans les rapports entre l’Etat et l’administré. Il peut se
diviser en trois sous-principes: l’interdiction du comportement contradictoire,
la protection de la confiance et l’interdiction de l’abus de droit (Ulrich Häfelin /
Georg Müller, Grundriss des Allgemeinen Verwaltungsrecht, Zurich 1993,
p. 118; voir aussi pour une distinction analogue, Blaise Knapp, Précis de droit