Ce manquement a cependant été régularisé lors
de l’instruction et le résultat de l’examen de la farine litigieuse communiqué à
la Commission de recours en date du 31 octobre 1994.
Cela dit, la recourante remet également en cause, au moins en filigrane, la
justesse du renseignement qu’aurait donné par téléphone l’Administration
fédérale des douanes à ses transitaires. Elle estime surtout qu’au moment de
l’importation, les services compétents auraient dû s’apercevoir de l’erreur
commise et avertir la ou les personnes intéressées. Ce disant, elle se prévaut
d’une violation du principe de la bonne foi et la pertinence de ce grief doit être
analysée.
3.a.