On peut tout au plus regretter que le résultat de l’analyse
faite par la DGD, fondant à la fois le classement et la créance contestée, ne
figure pas au dossier, prolongeant ainsi inutilement la constatation de l’état de
fait par l’autorité de recours. Ce manquement a cependant été régularisé lors
de l’instruction et le résultat de l’examen de la farine litigieuse communiqué à
la Commission de recours en date du 31 octobre 1994.
Cela dit, la recourante remet également en cause, au moins en filigrane, la
justesse du renseignement qu’aurait donné par téléphone l’Administration
fédérale des douanes à ses transitaires.