1. (Questions formelles)
2. La DGD a classé la farine en cause sous le N° 1101.0019 du tarif douanier,
alors que la recourante l’a importée sous le N° 1001.0011. La première
question à résoudre est de savoir si la correction tarifaire décidée par la DGD
est en soi justifiée, à défaut de quoi la perception subséquente devrait être
annulée, sans analyse des autres griefs de la recourante.
a. Il faut d’abord constater que, dans son premier pourvoi à la DGD du
22 décembre 1993, la recourante ne remet pas en cause, dans son principe, la
position du tarif douanier adoptée par l’administration. Elle y concède même
son «ignorance de la véritable position douanière» et son erreur.