Il
n’est pas certain que des reprises de droits intervenant juste après l’entrée en
vigueur du nouveau tarif douanier, le 1er janvier 1988, alors que les autorités
douanières n’en étaient elles-mêmes pas informées, puissent résister à des
considérations tirées du principe (et du droit) constitutionnel de la bonne foi,
également applicable en droit douanier. La question peut cependant rester ici
indécise. Pour d’autres motifs, la DGD a réduit la créance due et, s’agissant des
importations retenues, elles interviennent à des dates à raison desquelles la
recourante ne saurait tirer avantage d’une prétendue ignorance de la loi (ATF
110 V 334, consid.