Aucun élément ne
permet de mettre en cause la calculation effectuée et la recourante ne la
conteste pas directement. On peut certes s’étonner de constater, à la lecture de
la décision incriminée, qu’«au moment de l’importation des envois litigieux,
l’assujetti n’était, lui non plus, pas informé du nouveau classement tarifaire». Il
n’est pas certain que des reprises de droits intervenant juste après l’entrée en
vigueur du nouveau tarif douanier, le 1er janvier 1988, alors que les autorités
douanières n’en étaient elles-mêmes pas informées, puissent résister à des
considérations tirées du principe (et du droit) constitutionnel de la bonne foi,
également applicable en droit douanier.