60, p. 643). On imagine sans peine le doute
qui peut saisir un assujetti à devoir accepter deux notions différentes du terme
«médicament» lors de l’importation d’un même produit, soumis à l’impôt sur
le chiffre d’affaires d’une part, aux droits de douane d’autre part. On doit
cependant rappeler que la Commission de recours ne peut se démarquer
du droit régissant le tarif douanier que dans les cas où elle a le pouvoir de
le contrôler. En l’espèce, la Note explicative suisse qui permet de résoudre
la présente cause reprend intégralement le texte de la Note explicative du
Conseil de coopération douanière. Comme on l’a vu (ch.