5a, ZRK 756/90). S’il est incontestable que le droit qui
régit les droits de douane n’a rien à voir avec les autres domaines du droit, on
s’explique mal pourquoi l’actuelle notion de médicament en matière d’impôt
sur le chiffre d’affaires, domaine qui n’est pas si éloigné des droits de douane,
est calquée sur les principes de délimitation de l’OICM (O n° 12 du DFFD du
15 juillet 1958 [Médicaments et livres francs d’impôt], RS 641.234, art. 1er ; voir
Archives de droit fiscal suisse, vol. 60, p. 643).