Correctement libellée, la fiche d’emballage constitue en effet
une traduction compréhensible et fiable de la nature et des principes actifs
qui composent les capsules en cause. Il n’est donc pas erroné, en tous cas en
l’occurrence et vu les termes de la Note explicative déterminante, de s’y référer
et de lui donner une portée décisive (décisions de la Commission de recours du
14 janvier 1993, consid. 4c, ZRK 783/91; du 24 juin 1992, consid. 4b, ZRK 756/90).
D’ailleurs, les parties en présence ne contestent pas qu’il y ait correspondance
entre la composition du produit et sa présentation.