Etant donné
que la seule lecture des termes de la position déterminante ne permet pas de
définir la notion de médicament et que la Note 1a du chapitre 30 ne dit pas
non plus clairement ce qu’est un complément alimentaire, l’appel à d’autres
Règles d’interprétation que la Règle 1 susnommée s’avère nécessaire pour
permettre le classement tarifaire correct de la marchandise litigieuse. Les
Notes explicatives du tarif, aidant à la mise en oeuvre des principes énoncés
à la Règle 3 sus-indiquée, précisent que «la présente position ne couvre pas
les compléments alimentaires contenant des vitamines ou des sels minéraux
qui sont destinés à conserver l’organisme en bonne santé, mais qui n’ont pas