Tombent sous le numéro 3004.9000 du tarif des douanes, les «médicaments
(à l’exclusion des produits des numéros 3002, 3005 ou 3006) constitués par des
produits mélangés ou non mélangés, préparés à des fins thérapeutiques ou
prophylactiques, présentés sous la forme de doses ou conditionnés pour la
vente au détail» qui ne remplissent pas les conditions des autres sous-positions
prévues (du n° 3004.1000 au n° 3004.5000). La Note 1a) du chapitre 30, traitant
des produits pharmaceutiques, spécifie que le «présent Chapitre ne comprend
pas les aliments diététiques, aliments enrichis, aliments pour diabétiques,
compléments alimentaires, boissons toniques et eaux minérales».