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- Enfin, les marchandises qui ne peuvent pas être classées en vertu des
Règles précédentes sont classées dans la position afférente aux articles ou
marchandises les plus analogues (Règle 4).
3. En l’espèce, il s’agit d’abord de rendre une décision en constatation
et de décider si les capsules Y sont, comme le prétend la recourante, des
médicaments tombant sous le n° 3004 du tarif des douanes ou si elles sont
des compléments alimentaires couverts par le n° 2106 dudit tarif. Suite à
cette décision de principe (ci-après ch. 3a), il faudra prendre une décision en
prestation, jugeant du bien-fondé de la reprise de droits s’élevant à Fr.