Dans le cadre du présent développement, la
Commission de recours rappellera, en résumant, ce qui suit:
- Ce sont les termes des positions et des Notes de Sections ou de Chapitres
qui déterminent le classement. Le libellé des titres de Sections, de Chapitres
ou de Sous-Chapitres n’ont qu’une valeur indicative et les Règles générales
d’interprétation ne peuvent être contraires à ces termes (Règle 1). Il s’ensuit
notamment que les termes des positions et des Notes de Sections ou de
Chapitres l’emportent, pour la détermination du classement, sur toute autre
considération.