d. Les Règles générales pour l’interprétation du Système harmonisé, qui lient
la Commission de recours, figurent à la fois dans les Notes explicatives du
Conseil de coopération douanière, le tarif des douanes suisses et les Notes
explicatives du tarif des douanes. Au nombre de six, elles sont précisées à la
suite de l’énoncé de chaque Règle, par avis liant la Commission de recours,
dans les Notes explicatives du Conseil de coopération douanière et dans celles
émanant du législateur suisse. Dans le cadre du présent développement, la
Commission de recours rappellera, en résumant, ce qui suit: