Tout au plus peut-on ajouter qu’elle méritera à l’avenir d’être
précisée. S’il est vrai que la Commission de recours ne saurait se sentir liée
par les Notes explicatives suisses ou par les Dispositions particulières, on
voit difficilement pour quelles raisons la Commission de recours pourrait
se déclarer non liée par les Notes explicatives du Système harmonisé qui
ont été reprises par les Notes explicatives du tarif des douanes. Il n’est
donc pas inutile de rappeler d’abord qu’aux termes de la Convention sur le
Système harmonisé, chaque Partie contractante s’engage à appliquer les règles
générales pour l’interprétation du Système harmonisé (art.