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Il s’ensuit qu’en principe le tarif des douanes suisses (annexe au RS 632.10)
doit reprendre, sous peine de violation du droit fédéral, les règles du Système
harmonisé. Il n’est donc pas étonnant que tant la loi sur le tarif des douanes
que la Convention citée renvoient à une annexe - le tarif lui-même - de même
contenu (comparer RS 632.10, p. 5 note 1 et RS 0.632.11, p. 12, note 1). Il faut
en déduire que la Commission de recours est liée sans pouvoir d’examen par
les dispositions du tarif des douanes suisses - quelle que soit leur nature