La détermination des droits de douane applicables se
fait à l’aide du tarif des douanes (art. 21 LD). En fait, la LD renvoie à une autre
loi fédérale, la loi sur le tarif des douanes (LTaD, RS 632.10), du 9 octobre
1986, entrée en vigueur le 1er janvier 1988 (art. 1er de l’O du 4 novembre
1987 mettant en vigueur la loi sur le tarif des douanes, RS 632.101). Cette
loi confirme en son art. 1er que toutes les marchandises importées à travers
la ligne suisse des douanes doivent être dédouanées conformément au tarif
général annexé.
Le tarif des douanes suisses n’est plus publié au Recueil systématique
(RS 632.10, p. 5, note 1).