Taxe sur la valeur ajoutée. Sponsoring. Facturation séparée.
- Pour être soumis à l’impôt, le sponsoring suppose un échange de
prestations imposable entre le sponsor et le bénéficiaire. Cette condition
est en principe remplie lorsque le bénéficiaire donne publiquement
connaissance du sponsor. Tout l’argent que le sponsor dépense pour
obtenir cette prestation du bénéficiaire fait partie de la base de calcul
de l’impôt (consid. 3c et 3d).
- Les paiements qui sont effectués en échange d’opérations imposables,
d’une part, et d’activités exclues du champ d’application de la taxe sur
la valeur ajoutée, d’autre part, doivent faire l’objet d’une facturation
séparée à titre de condition pour