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des prestations d’enseignement. Il y a en conséquence deux prestations de
services: premièrement, entre la recourante et P. Sàrl, deuxièmement, entre P.
Sàrl et les personnes en cours de formation. Les cours dispensés par P. Sàrl ne
peuvent pas être considérés comme des prestations fournies par la recourante
à des consommateurs finaux.
S’il n’est pas contesté que les cours dispensés par P. Sàrl à des tiers
(consommateurs finaux) sont bien des prestations d’enseignement au sens de
l’art. 14 ch. 9 OTVA, et bénéficiant donc à ce titre de l’exonération, il n’en va pas
de même des prestations fournies par la recourante à P. Sàrl.