Sur la base
de ce critère, qui n’est pas arbitraire, la pratique de l’AFC doit être considérée
comme conforme aux principes de l’égalité de traitement et de la neutralité
concurrentielle: en effet, en principe, toutes les opérations préalables à
l’enseignement sont imposables, et toutes les prestations d’enseignement
fournies à des consommateurs finaux sont exonérées.
c. Après avoir clairement établi que, selon le droit en vigueur,
l’exonération des prestations dans le domaine de l’enseignement n’englobe
pas les opérations préalables, il convient de qualifier la nature des prestations
fournies en l’espèce par la recourante.